Clause de non-responsabilité

Politique de confidentialité

Organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement de base de l'UE sur la protection des données (RGPD):

Association suisse des jouets ASJ
Sandro Küng
Arterstrasse 28
8032 Zurich

Téléphone: +41 (0)44 545 21 69
E-mail: office@spielwarenverband.ch
Site Internet: www.spielwarenverband.ch

Informations générales

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous faisons en sorte d’assurer la meilleure protection possible des bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, sous forme de communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n’est donc pas possible de garantir une protection complète des données contre l'accès par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site Internet est accessible sans inscription. Les données telles que les pages ouvertes ou le nom des fichiers consultés, la date et l'heure, sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse électronique, sont recueillies dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute utilisation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, la collecte, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD « Licéité du traitement »:

lettre a) traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée ;
lettre b) traitement des données à caractère personnel, nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
lettre c) traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l'UE ou de toute loi applicable de tout pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie ;
lettre d) traitement des données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
lettre e) traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect d'une obligation olégale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
lettre f) traitement des données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site Internet, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux fins respectives. En cas d'obligations de stockage à long terme pour des raisons d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques, relatives à l'utilisation du site Internet par celui-ci. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser le comportement d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d'une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse d'accepter les cookies.

Une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou pour l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’éviter le stockage des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, le cas échéant, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous soumettez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne sont pas accessibles pour des tiers.

Politique de confidentialité pour les fichiers journaux des serveurs

Le fournisseur de ce site Internet recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous envoie automatiquement. Il s’agit :

du type et de la version du navigateur
du système d'exploitation utilisé
de l’URL de référence
du nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
de l’heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques. Elles ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site utilise Google Maps pour l'intégration des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, et YouTube pour l'intégration des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, ce qui nous permet de supposer que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n'est effectué uniquement par l'utilisation de notre site Internet.

Google s'engage à assurer un niveau approprié de protection des données conformément aux règles de protection de la vie privée américano-européenne et américano-suisse.

De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Politique de confidentialité pour les données des bulletins d'information

Si vous souhaitez recevoir la lettre d'information proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir le bulletin d'information. Aucune autre donnée n'est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage de vos données, de votre adresse électronique et à son utilisation pour l'envoi du bulletin d'information, par exemple en utilisant le « lien de désabonnement » qui accompagne la lettre d'information.

Politique de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site Internet

Pour la fonction de commentaire sur ce site Internet, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire, votre adresse électronique et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d'utilisateur que vous avez choisi, seront enregistrés.

Stockage de l'adresse IP

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant leur activation, nous avons besoin de ces données pour pouvoir prendre des mesures contre l'auteur en cas de violation des droits comme les insultes ou la propagande.

S'abonner aux commentaires

En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être connecté. Vous recevrez un courriel de confirmation pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse électronique saisie. Cette fonction peut être annulée à tout moment via un lien dans les courriers électroniques d'information.

Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise l'offre de Google Maps. Nous avons ainsi la possibilité d'afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et cela vous permet une utilisation pratique de la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site Internet, Google reçoit l'information que vous avez appelé la sous-page correspondante de notre site Internet. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations sont directement associées à votre compte. Pour ne pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d'utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité adaptée à vos besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur, en vertu duquel vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Pour plus d'informations quant à l'objectif et à la portée de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que sur vos droits et les paramètres de protection de votre vie privée, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy.

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si la personne responsable du traitement des données sur ce site Internet se trouve en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par la société Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommés ci-après « Google ».

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site Internet emploie également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres de la rubrique « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Nous tenons à souligner que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code « _anonymizeIp() ; » afin d'assurer la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont ensuite traitées sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

Dans certains cas exceptionnels seulement l'adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Sur demande de l'exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités de celui-ci et pour fournir d'autres services à l'exploitant du site en relation avec l'utilisation du site et d'Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

En outre, vous avez la possibilité d’empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out » est enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez les réinitialiser si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/terminal. Ils doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Gestionnaire de balises Google

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les « balises de site Internet » via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics et d'autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. Du point de vue traitement des données personnelles des utilisateurs, nous vous renvoyons aux informations suivantes sur les services de Google. Directives d'utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité pour Twitter

Ce site Internet utilise les fonctionnalités de Twitter, Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plugins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont déjà transmises à Twitter. Lorsque vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent y être liées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier le fait de cliquer sur un bouton « re-tweet », sont également partagées sur Twitter. Vous pouvez en savoir plus à l'adresse suivante https://twitter.com/privacy.

Bulletin d'information – Moniteur de campagne

Les bulletins d'information sont envoyés par le biais du service d'envoi « Campaign Monitor », une plateforme d'envoi de bulletins d'information du fournisseur américain CM Group, Nashville, Tennessee, USA. Vous pouvez consulter les règles de protection des données du prestataire de services d’expédition ici. Le prestataire de services d'expédition est désigné sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f, RGPD, et d'un contrat de traitement des commandes, conformément à l'art. 28, al. 3, p. 1, RGPD.

Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et de la présentation du bulletin d'information ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d'expédition n'utilise pas les données des destinataires de notre bulletin d’information pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Politique de confidentialité pour YouTube

Sur ce site, les fonctions du service « YouTube » sont intégrées. « YouTube » est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec « YouTube » est constitué par les termes et conditions énoncés dans le lien suivant https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » en ce qui concerne votre utilisation des Services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le service.

Droits d’auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site Internet appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une violation du droit d'auteur sans le consentement du détenteur de ce droit peut être poursuivie en justice et, le cas échéant, devoir s’acquitter de dommages-intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous faisons notre possible pour que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s'il y a preuve d'une intention délibérée ou d'une négligence grave.

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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet est applicable. Si la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

En cas de questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation. Vous trouverez son nom sur la liste figurant au début de la présente politique de confidentialité.

Zurich, le 19 mai.2020, source originale en allemand) : SwissAnwalt