Fact Sheet: Asiatische Online-Marktplätze - Spielwarenverband Schweiz SVS

Fact Sheet : Marchés en ligne asiatiques

15.11.2024

C’est la réalité: les places de marché chinoises en ligne comme Temu et Shein sont autorisées à livrer en Suisse des biens de consommation non conformes à nos lois. Pourquoi cela? Parce que les consommateurs portent eux-mêmes la responsabilité de leurs achats à l’étranger. L’Association suisse des jouets (ASJ) a révélé en 2019 déjà que de nombreux jouets présentent des dangers pour la santé de nos enfants. Depuis lors, l’ASJ se bat pour la sécurité des produits et l’égalité des chances entre tous les acteurs du marché. Il ne s’agit pas seulement de préserver notre santé mais aussi une concurrence loyale: les places de marché asiatiques en ligne doivent également s’acquitter de la TVA, des taxes d’élimination anticipées et prendre en charge l’intégralité des frais de port.

Depuis des mois, les géants asiatiques du commerce électronique comme Temu et Shein sont en tête du classement des applications les plus populaires en Suisse. La ludification des achats sur les places de marché en ligne, à grand renfort de roues de la fortune clignotantes et de faux rabais de 90% ont la cote: jusqu’à 500 000 colis arrivent quotidiennement d’Asie en Suisse[1]. Ce problème fondamental est connu depuis 2019. À l’époque, l’ASJ avait commandé en Chine des jouets sur Aliexpress et Wish et les avait fait tester en laboratoire. Résultat: sept des dix produits livrés de Chine comportaient des substances nocives, dont six dépassaient largement les valeurs limites légales[2].

Depuis lors, l’ASJ exige l’égalité des chances et davantage de sécurité pour les consommateurs en Suisse. En revanche, le Conseil fédéral ne partage pas ces préoccupations et renvoie à la responsabilité individuelle[3]. Seulement voilà: dans le cas des jouets, les consommateurs sont essentiellement des enfants qui ne connaissent pas les dangers et qui, lorsqu’ils sont petits, portent de nombreux objets à la bouche. En novembre 2023, l’ASJ a fait tester à nouveau des jouets issus de Chine: sur Temu et Shein, 15 sur 18 n’auraient pas été commercialisables en Suisse et pour six d’entre eux, les autorités auraient immédiatement ordonné un rappel[4]. En octobre 2024, l’association européenne des jouets TIE a commandé et testé plus de 100 jouets sur dix plateformes extra-européennes. Il s’avère que 80% des jouets n’ont pas réussi le test car ils ne répondent pas aux exigences de sécurité requises selon les prescriptions européennes[5]. Notons que sur les plateformes en ligne asiatiques, la qualité insuffisante ne se limite pas aux jouets mais caractérise toutes sortes de biens de consommation comme les coques de téléphone portable, les stylos à bille, les sacs à main, les t-shirts ou les mousseurs de lait.

Un modèle commercial dangereux

Par des stratégies agressives et des budgets publicitaires colossaux, les géants du commerce électronique transforment le commerce en ligne. Leur modèle commercial se focalise sur les données, la ludification et l’influence d’algorithmes externes. Les marchandises sont proposées sur la place de marché en ligne à des prix dérisoires, sans frais de livraison et avec des rabais apparemment juteux. Temu explique son succès par des produits issus directement de l’usine, sans intermédiaire. Les articles commandés parviennent en Suisse par fret aérien. Dans notre pays, il en résulte de fortes répercussions négatives sur l’environnement et la protection des consommateurs: d’un point de vue juridique, la commande est traitée comme un achat à l’étranger, c’est-à-dire comme cadeau rapporté de vacances, et ne doit être conforme ni à l’ordonnance suisse sur les jouets ni à la loi sur la sécurité des produits.

Une inégalité de traitement qui met en danger le commerce de détail suisse

Pas de taxe de recyclage anticipée, aucune responsabilité relative aux produits, contournement de la TVA et frais de port réduits. Est-ce équitable pour le commerce de détail suisse? Évidemment pas. À cela s’ajoute le fait que la quantité de colis transportés chaque jour dans le monde a pris des dimensions inimaginables. Chaque jour, Temu et Shein exportent jusqu’à 5000 tonnes de marchandises par avion[6]. Une pratique d’expédition qui génère jusqu’à 50 fois plus d’émissions de CO₂ qu’un envoi conventionnel par conteneur. Avec de telles quantités, aucun service de douane au monde n'est en mesure d’effectuer plus que des contrôles aléatoires minimaux, ce qui rend les méthodes déloyales des points de vue déclaration ou répartition des envois dans des masses rentables.

Boutique TikTok, appel à l’action au Conseil fédéral et efforts de la Commission européenne

Le lancement de la boutique TikTok en Europe est imminent et doit permettre à 1 milliard d’utilisateurs actifs (CH: 3,14 millions.) d’acheter leurs produits directement dans l’application[7]. Bien que six interventions parlementaires ont déjà été déposées en Suisse, il faut accroître la pression: â l’initiative de l’ASJ, de nombreuses associations économiques et de consommateurs demandent dans une lettre (datée du 15 novembre 2024) à l’ensemble du Conseil fédéral une prise de mesures rapide. Il est nécessaire d’avoir la certitude que toutes les marchandises vendues et importées en Suisse répondent bien aux normes de sécurité des produits applicables dans le pays et que la sécurité des consommateurs puisse être garantie. S’y ajoute que dans le cadre de la loi sur les services numériques, la Commission européenne presse Temu de respecter la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Cela afin de supprimer les informations trompeuses, les pressions, les évaluations factices et les faux rabais. Temu a jusqu’à fin novembre 2024 pour prendre position.[8]

Thèmes	Boutiques en ligne suisses	Boutiques en ligne étrangères
Sécurité des produits	La boutique en ligne suisse est responsable des produits. Recommandation de la Confédération: «Si la sécurité est importante, il faut acheter les jouets pour enfants dans des boutiques en ligne suisses.»	Qui achète un jouet à l’étranger assume lui-même la responsabilité de sa sécurité. Différents tests montrent que de nombreux produits vendus sur des plateformes asiatiques à bas prix présentent un risque pour la santé. Ils contiennent des métaux lourds, des solvants et des plastifiants toxiques. Les petites pièces susceptibles d’être avalées sont potentiellement mortelles.
Taxe sur la valeur ajoutée	Obligatoire pour toutes les marchandises.	Aucune obligation tant que le contenu de chaque paquet ne dépasse pas le montant de la franchise. Temu contourne la TVA par de fausses déclarations de valeur ou en divisant les commandes en plusieurs paquets dont chacun reste dans la limite de la franchise douanière.
Taxe anticipée de recyclage	Obligatoire pour nombre de marchandises	Aucune obligation. En Suisse, les frais de recyclage sont à la charge de la population.
Frais de port	En fonction de la taille du colis, selon les tarifs officiels des fournisseurs.	Comme la Chine bénéficie de réductions de l’Union postale universelle, les boutiques en ligne asiatiques livrent en Suisse des colis à des tarifs fortement réduits.
Durabilité	Distance de transport plus courte, qualité supérieure, en cas d’importation d’Extrême-Orient par fret maritime (50 fois moins de CO₂).	Il n’est pas question de durabilité: - La courte durée des produits (faible qualité) favorise la mentalité du jetable. - Certaines substances toxiques et des métaux lourds polluent l’environnement en Suisse. - Aucune taxe de recyclage. - Tous les paquets de Temu et Shein parviennent en Suisse par avion avec comme conséquence un bilan CO₂ environ 50 fois plus élevé que par bateau.
Contrefaçons	Punissables pour les vendeurs de marchandises en Suisse.	Des contrefaçons d’articles de marque peuvent être commandées chez Temu. Si de telles infractions sont mises à jour de manière vérifiable, ce qui est rare en raison de l’absence de contrôles, Temu ne doit s’acquitter d’aucune amende, mais c’est à la charge du consommateur ou de la consommatrice dans certaines circonstances.
Protection des données	Des règles claires en matière de protection des données ont été édictées.	Les applications asiatiques de shopping ont accès à toutes les données disponibles sur le smartphone des consommateurs. L’utilisation de ces données de manière déloyales, comme pour la publicité ou le profilage, n’est pas claire. Une utilisation à des fins de surveillance gouvernementale est même possible car il n’est pas exclu que les entreprises en Chine soient tenues de transmettre des données au gouvernement.

Interventions politiques

Motion 24.4240 (date de dépôt 27.9.2024)
La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé
Déposée par: Roduit Benjamin (groupe du Centre)
Motion 24.4162 (date de dépôt 26.9.2024)
Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers
Déposée par: Brenzikofer Florence (groupe des VERT-E-S)
Co-signataires: Arslan Sibel (Verts), Badertscher Christine (Verts), Bally Maya (Centre), Baumann Kilian (Verts), Candan Hasan (PS), Clivaz Christophe (Verts), Fehr Düsel Nina (UDC), Fivaz Fabien (Verts), Friedl Claudia (PS), Glättli Balthasar (Verts), Hässig Patrick (Verts’libéraux), Marti Min Li (PS), Müller-Altermatt Stefan (Centre), Nordmann Roger (PS), Porchet Léonore (Verts), Roduit Benjamin (Centre), Suter Gabriela (PS), Töngi Michael (Verts), Walder Nicolas (Verts), Weichelt Manuela (Verts)
Motion 24.3687 (date de dépôt 13.6.2024)
Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse
Déposée par: Michaud Gigon Sophie (groupe des VERT-E-S)
Co-signataires: Addor Jean-Luc (UDC), Arslan Sibel (Verts), Bally Maya (Centre), Bendahan Samuel (PS), Bläsi Thomas (UDC), Brenzikofer Florence (Verts), Bühler Manfred (UDC), Chappuis Isabelle (Centre), Fehr Düsel Nina (UDC), Gobet Nadine (PLR), Gysin Greta (Verts), Jaccoud Jessica (PS), Kamerzin Sidney (Centre), Mahaim Raphael (Verts), Masshardt Nadine (PS), Roduit Benjamin (Centre), Roth Pasquier Marie-France (Centre), Tschopp Jean (PS), Walder Nicolas (Verts), Weber Céline (PVL)
Interpellation 24.3537 (date de dépôt 6.6.2024)
Droits de la population face aux grandes plateformes. Qu'en est-il du commerce en ligne?
Déposée par: Michaud Gigon Sophie (groupe des VERT-E-S)
Interpellation 24.3152 (date de dépôt 13.3.2024)
Pour que tous les marchés en ligne puissent lutter à armes égales
Déposée par: Moser Tiana Angelina (groupe vert'libéral)
Co-signataires: Binder-Keller Marianne (Centre), Fässler Daniel (Centre), Gössi Petra (PLR), Graf Maya (Verts), Häberli-Koller Brigitte (Centre), Michel Matthias (PLR), Mühlemann Benjamin (PLR), Roth Franziska (PS)
Interpellation 24.3039 (date de dépôt 27.2.2024)
Que fait le Conseil fédéral contre l'importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants?
Déposée par: Roduit Benjamin (groupe du Centre)