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Monsieur Schrefel, quelle est la situation à la douane face aux innombrables petits envois de Temu et Shein ?
Rolf Schrefel : Les marchandises du commerce en ligne arrivent en Suisse par différents canaux, selon l'expéditeur. Il y a les envois postaux classiques, qui ont été postés à l'étranger et qui sont traités en Suisse par la Poste à Mülligen. Il y a aussi le trafic de messagerie d'entreprises connues qui traitent une partie de ces envois. Les grands acteurs comme Temu livrent toutefois leurs marchandises directement en Suisse et font établir les déclarations en douane par des entreprises agréées à cet effet en Suisse.

Et comment l'OFCL contrôle-t-il les colis ?
Il existe dans le commerce en ligne un grand nombre de petits envois dont la valeur est inférieure à 62 francs suisses environ. Pour des raisons d'économie administrative, les montants d'impôt inférieurs à 5 francs suisses ne sont pas perçus et, avec une base de calcul de 62 francs suisses au taux de TVA de 8,1%, ces envois peuvent être taxés en franchise de taxe. Vu la quantité énorme d'envois, il n'est pas possible de les contrôler physiquement. Dans le trafic postal, les collaborateurs de la Poste classent les paquets à l'aide d'autocollants, verts pour les colis exempts de redevances ou rouges pour les colis soumis à la redevance. Pour les envois en franchise de redevances, l'étiquette verte fait office de déclaration en douane. Pour les envois soumis aux redevances, une déclaration en douane électronique est établie. Pour les envois qui ne sont pas livrés par le canal postal, une déclaration en douane électronique est établie dans tous les cas. Toutefois, le principe de la perception des redevances mentionné s'applique également dans ce cas.

Pouvez-vous dire combien de colis sont arrivés en Suisse par avion rien qu'en provenance de Chine ?
Non, nous ne pouvons pas chiffrer exactement le nombre de colis. A titre indicatif, nous pouvons dire qu'en 2023, un peu plus de 20 millions de colis en provenance de l'étranger ont été dédouanés dans le seul canal postal de Mülligen. Comme nous l'avons déjà mentionné, cela ne comprend pas le volume important d'expéditeurs comme Temu. Dans le domaine des jouets, je peux faire une déclaration sur le nombre de déclarations d'importation en général, afin d'illustrer un peu le volume. A titre d'exemple, j'ai évalué pour une semaine quelconque de mars 2024 les envois du numéro de tarif 9503.0000, donc pour les jouets. Il s'agissait de 37'000 envois pour des destinataires privés ainsi que pour des entreprises. Et ce ne sont que ceux pour lesquels une déclaration en douane électronique e-dec, c'est-à-dire sans les paquets collés en vert dans le trafic postal, a été établie.

Il ne s'agissait donc que des 5 % de colis soumis à la redevance ?
Il n'est pas possible de le dire avec précision, car, outre le trafic postal, une déclaration en douane électronique est également déposée pour les envois non soumis à la redevance. De plus, il existe pour les petits envois la possibilité d'une déclaration en douane simplifiée, qui ne permet pas de se limiter au numéro de tarif. Des voix s'élèvent du côté de l'économie pour demander que, dans certaines conditions, il ne soit plus nécessaire de présenter une déclaration en douane. Cela permettrait de disposer d'encore moins de données, ce qui rendrait les contrôles plus difficiles.

Serait-il possible en pratique d'assujettir tous les envois à la TVA ?
Pour des raisons d'économie administrative, les petits envois de produits très bon marché, comme c'est souvent le cas chez Temu, dont le montant de la TVA est de l'ordre du centime, ne sont pas facturés. Mais à l'avenir, l'imposition de la plate-forme devrait s'appliquer dans ce cas.

Comment les douanes contrôlent-elles les colis dont nous savons qu'ils sont systématiquement fractionnés en Chine afin d'éviter la TVA et qu'ils contiennent des contrefaçons de marques connues ?
Les douanes effectuent leurs contrôles en fonction des risques. Si nous constatons qu'un envoi a été mal déclaré, nous ordonnons une correction correspondante, le cas échéant, des conséquences pénales peuvent être encourues. Pour les marchandises soupçonnées de contrefaçon, nous informons le titulaire du droit de marque. Indépendamment du canal par lequel les envois arrivent en Suisse, nous pouvons effectuer à tout moment des contrôles physiques aux endroits concernés.

Que pouvez-vous faire contre le piratage de produits ?
En tant qu'OFAC, nous sommes une autorité de constatation dans le domaine du piratage de produits. Des campagnes d'information, comme celles de Stop Piracy, la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et le piratage, sensibilisent la population. En outre, ces dernières années, divers médias de toutes les régions du pays ont abordé la problématique, souvent en lien avec une visite à Mülligen ou dans une entreprise de messagerie. Il n'est pas possible de mesurer l'impact de ces mesures. Les chiffres montrent que les commandes en ligne à l'étranger se poursuivent en grand nombre. Le risque que son propre colis reste bloqué n'est donc manifestement pas un obstacle à la commande de marchandises qui pourraient éventuellement violer le droit des marques.

Merci beaucoup pour cet entretien intéressant.

Remarque : Rolf Schrefel a participé le 30 avril à notre table ronde sur les places de marché en ligne étrangères. Il en a résulté cette interview, que l'OFAC vient de libérer sous cette forme. L'ASJ critique la faible position du Conseil fédéral ainsi que l'inaction des offices fédéraux et demande aux politiques de veiller au fair-play avec des règles identiques pour tous les acteurs du marché.